Règlement (CEE) 1728/83 du 20 juin 1983 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Règlement (CEE) 1728/83 du 20 juin 1983 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFOAbrogé
Version1 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1728/83 du Conseil du 20 juin 1983 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO |
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Version du 1 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: