Règlement (CEE) 3908/90 du 19 décembre 1990 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée
Règlement (CEE) 3908/90 du 19 décembre 1990 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la MéditerranéeAbrogé
Version31 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3908/90 de la Commission du 19 décembre 1990 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée |
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Version du 31 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 171 et 358,
vu le règlement ( CEE ) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3940/87 ( 2 ), et notamment son article 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :