Règlement (CE) 852/2006 du 9 juin 2006
Règlement (CE) 852/2006 du 9 juin 2006Abrogé
Version17 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 852/2006 de la Commission du 9 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 793/2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union |
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Version du 17 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (1), et notamment son article 30,
considérant ce qui suit: