RÈGLEMENT (CE) 215/97 du 5 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
RÈGLEMENT (CE) 215/97 du 5 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version6 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 215/97 DE LA COMMISSION du 5 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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