Règlement d’exécution (UE) 2025/2235 du 6 novembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2235 du 6 novembre 2025
Version27 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2235 de la Commission du 6 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1082 en ce qui concerne le virus S de la pomme de terre et le virus X de la pomme de terre en tant qu’organismes nuisibles spécifiés pour les boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: