Règlement (CE) 1398/2000 du 29 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 1398/2000 du 29 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Version30 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1398/2000 de la Commission du 29 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)