Règlement (CEE) 3391/83 du 28 novembre 1983 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1120/75 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous
Règlement (CEE) 3391/83 du 28 novembre 1983 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1120/75 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sousAbrogé
Version2 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3391/83 de la Commission du 28 novembre 1983 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1120/75 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous-positions 22.05 C III a) 1 et b) 1 et 2 et 22.05 C IV a) 1 et b) 1 et 2 du tarif douanier commun |
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Version du 2 décembre 1983 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment ses articles 3 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: