Règlement (CE) 898/2007 du 27 juillet 2007
Règlement (CE) 898/2007 du 27 juillet 2007
Version29 juillet 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 898/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV |
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Texte du document
Version du 29 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: