Rectificatif au règlement (CEE) n 3689/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 719/91 du Conseil relatif à l'utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit et du règlement (CEE) n 3599/82 du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire (JO n L 374 du 22.12.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3689/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 719/91 du Conseil relatif à l'utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit et du règlement (CEE) n 3599/82 du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire (JO n L 374 du 22.12.1992.)
Version3 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3689/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 719/91 du Conseil relatif à l'utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit et du règlement (CEE) n 3599/82 du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire (JO n L 374 du 22.12.1992.) |
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