Règlement d’exécution (UE) 2022/925 du 14 juin 2022 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées
Règlement d’exécution (UE) 2022/925 du 14 juin 2022 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées
Version5 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/925 de la Commission du 14 juin 2022 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 5 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, point a), et son article 8, paragraphe 4, point b),
considérant ce qui suit: