Règlement (CEE) 214/89 du 27 janvier 1989 relatif à la conclusion de contrats de transformation pour certaines variétés d'oranges en Espagne et au Portugal, au titre de la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 214/89 du 27 janvier 1989 relatif à la conclusion de contrats de transformation pour certaines variétés d'oranges en Espagne et au Portugal, au titre de la campagne 1988/1989Abrogé
Version28 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 214/89 de la Commission du 27 janvier 1989 relatif à la conclusion de contrats de transformation pour certaines variétés d'oranges en Espagne et au Portugal, au titre de la campagne 1988/1989 |
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Version du 28 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2241/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: