Règlement (CEE) 2273/87 du 15 juin 1987
Règlement (CEE) 2273/87 du 15 juin 1987Abrogé
Version9 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2273/87 du Conseil du 15 juin 1987 remplaçant les annexes du règlement (CEE) n° 3420/83 relatif aux régimes d' importation des produits originaires des pays à commerce d' État non libéré au niveau communautaire |
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Version du 9 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant toutefois que, en ce qui concerne la Chine, l'accord entre la Communauté et ce pays sur le commerce des produits textiles(3) viendra à échéance seulement le 31 décembre 1988, et que le classement prévu par cet accord n'a pas été modifié ; que, dès lors, le classement figurant actuellement à l'annexe II du règlement (CEE) no 3420/83 reste valable à l'égard de ce pays, moyennant certaines adaptations techniques dues au changement de codes Nimexe entre 1986 et 1987,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
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