Règlement (CEE) 1303/80 du 29 mai 1980
Règlement (CEE) 1303/80 du 29 mai 1980Abrogé
Version30 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1303/80 de la Commission, du 29 mai 1980, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d' importation déposées au mois de mai 1980 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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Version du 30 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2957/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES , DES SOUSPOSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :