Règlement 851/67/CEE du 15 novembre 1967 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement 851/67/CEE du 15 novembre 1967 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version16 novembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 851/67/CEE de la Commission, du 15 novembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 16 novembre 1967 • À jour
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