Règlement (CE) 1246/2008 du 12 décembre 2008 modifiant l’article 23, paragraphe 2, et les annexes II et III du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le transfert financier de l’organisation commune du marché vitivinicole au profit du développement rural

Version16 décembre 2008

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 décembre 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2008
Date de publication au JOUE :	13 décembre 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1246/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant l’article 23, paragraphe 2, et les annexes II et III du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le transfert financier de l’organisation commune du marché vitivinicole au profit du développement rural

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Règlement (CE) 1246/2008 du 12 décembre 2008 modifiant l’article 23, paragraphe 2, et les annexes II et III du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le transfert financier de l’organisation commune du marché vitivinicole au profit du développement ruralAbrogé

Sur le règlement :

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