Règlement (CEE) 2813/89 du 19 septembre 1989 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention allemand et destinées à être exportées vers la Pologne
Règlement (CEE) 2813/89 du 19 septembre 1989 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention allemand et destinées à être exportées vers la PologneAbrogé
Version21 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2813/89 de la Commission du 19 septembre 1989 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention allemand et destinées à être exportées vers la Pologne, et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
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Version du 21 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: