Règlement (CEE) 1244/80 du 20 mai 1980 portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1980/1981
Règlement (CEE) 1244/80 du 20 mai 1980 portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1980/1981Abrogé
Version25 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1244/80 de la Commission, du 20 mai 1980, portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1980/1981 |
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Version du 25 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :