Règlement (CEE) 679/83 du 24 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol, de la sous

Version28 mars 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 mars 1983

Date de signature :	24 mars 1983
Date de publication au JOUE :	25 mars 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 679/83 de la Commission du 24 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol, de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire de Libye, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 28 mars 1983 • À jour

Règlement (CEE) 679/83 du 24 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol, de la sousAbrogé