Règlement (CE) 1652/2000 du 26 juillet 2000
Règlement (CE) 1652/2000 du 26 juillet 2000
Version27 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1652/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord européen entre la Communauté et la République de Slovénie |
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Version du 27 juillet 2000 • À jour
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