Règlement d'exécution (UE) 2015/869 du 5 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/869 du Conseil du 5 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine |
Décisions • 4
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[…] de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (JO L 66, p. 1), de la décision (PESC) 2015/876 du Conseil, du 5 juin 2015, modifiant la décision 2014/119 (JO L 142, p. 30), et du règlement d'exécution (UE) 2015/869 du Conseil, du 5 juin 2015, mettant en œuvre le règlement no 208/2014 (JO L 142, p. 1), […]
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[…] Le 5 juin 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/876, modifiant la décision 2014/119 (JO 2015, L 142, p. 30), et le règlement d'exécution (UE) 2015/869, mettant en œuvre le règlement no 208/2014 (JO 2015, L 142, p. 1). La décision 2015/876 a, d'une part, remplacé l'article 5 de la décision 2014/119, en étendant l'application des mesures restrictives, en ce qui concernait le requérant, jusqu'au 6 octobre 2015, et, d'autre part, modifié l'annexe de cette dernière décision. Le règlement d'exécution 2015/869 a modifié en conséquence l'annexe I du règlement no 208/2014.
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[…] Par la décision (PESC) 2015/876 du Conseil, du 5 juin 2015, modifiant la décision 2014/119 (JO 2015, L 142, p. 30), et par le règlement d'exécution (UE) 2015/869 du Conseil, du 5 juin 2015, mettant en œuvre le règlement no 208/2014 (JO 2015, L 142, p. 1), le nom de M. Yanukovych a été supprimé de la liste.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: