Règlement (CEE) 1222/92 du 12 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6913 originaires de la Chine bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 1222/92 du 12 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6913 originaires de la Chine bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version17 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1222/92 de la Commission du 12 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6913 originaires de la Chine bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement (1), prorogé en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: