Règlement (CE) 1762/96 du 11 septembre 1996
Règlement (CE) 1762/96 du 11 septembre 1996Abrogé
Version19 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1762/96 de la Commission du 11 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 2939/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 105/76 du Conseil relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche |
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Version du 19 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2),
vu le règlement (CEE) n° 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3940/87 de la Commission (4), et notamment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: