Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEE
Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEEAbrogé
Version24 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEE |
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Version du 24 juillet 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: