RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2910/73 du Conseil, du 23 octobre 1973, modifiant le règlement n° 79/65/CEE en ce qui concerne l' utilisation des données comptables, le champ d' observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d' information comptable agricole de la Communauté économique européenne
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2910/73 du Conseil, du 23 octobre 1973, modifiant le règlement n° 79/65/CEE en ce qui concerne l' utilisation des données comptables, le champ d' observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d' information comptable agricole de la Communauté économique européenne
Version5 mars 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2910/73 du Conseil, du 23 octobre 1973, modifiant le règlement n° 79/65/CEE en ce qui concerne l' utilisation des données comptables, le champ d' observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d' information comptable agricole de la Communauté économique européenne |
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Version du 5 mars 1974 • À jour
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