Règlement (CEE) 2123/76 du 27 août 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position tarifaire 97

Version31 août 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 août 1976

Date de signature :	27 août 1976
Date de publication au JOUE :	28 août 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2123/76 de la Commission, du 27 août 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position tarifaire 97.04, originaires de Hong- Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 31 août 1976 • À jour

Règlement (CEE) 2123/76 du 27 août 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position tarifaire 97Abrogé