Règlement (CEE) 2762/76 du 19 novembre 1976 relatif à l' application du règlement économique et des règles de contrôle de l' accord international de 1975 sur le cacao
Règlement (CEE) 2762/76 du 19 novembre 1976 relatif à l' application du règlement économique et des règles de contrôle de l' accord international de 1975 sur le cacaoAbrogé
Version23 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2762/76 du Conseil, du 19 novembre 1976, relatif à l' application du règlement économique et des règles de contrôle de l' accord international de 1975 sur le cacao |
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Version du 23 novembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :