Règlement (CEE) 424/73 du 5 février 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la position 08
Règlement (CEE) 424/73 du 5 février 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la position 08Abrogé
Version8 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 424/73 du Conseil, du 5 février 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d'Espagne |
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Version du 8 mars 1973 • À jour
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