Règlement (CEE) 2375/86 du 24 juillet 1986
Règlement (CEE) 2375/86 du 24 juillet 1986Abrogé
Version31 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2375/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3783/85 allouant, pour 1986, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: