Règlement (CEE) 1061/69 du 6 juin 1969
Règlement (CEE) 1061/69 du 6 juin 1969Abrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1061/69 de la Commission, du 6 juin 1969, définissant les méthodes d' analyse pour l' application du règlement (CEE) n° 1059/69 relatif au régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
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Décision • 1
1. Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juillet 1983, Inédit
Rejet —
[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 30 a 36 et 177 du traite de rome, 2 du reglement n° 1492/71 du 13 juillet 1971, 2 du reglement n° 1061/69 du 6 juin 1969, 396 et 593 du code de procedure penale, denaturation des elements de la cause, defaut de motifs et de reponse a conclusions, manque de base legale ;
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :