Règlement (CEE) 1662/87 du 15 juin 1987
Règlement (CEE) 1662/87 du 15 juin 1987Abrogé
Version16 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1662/87 de la Commission du 15 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1183/86 et le règlement (CEE) n° 1184/86 qui arrêtent les modalités du régime de contrôle de certains produits du secteur des matières grasses respectivement en Espagne et au Portugal |
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Texte du document
Version du 16 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), et notamment son article 16,
vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (2), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: