Règlement d’exécution (UE) 2024/1270 du 7 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1270 du 7 mai 2024
Version11 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1270 de la Commission du 7 mai 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs |
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Texte du document
Version du 11 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 90 bis, paragraphe 6, point c), et son article 91, premier alinéa, points b), f) et g),
considérant ce qui suit: