Règlement (CEE) 1121/80 du 6 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux

Version10 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 mai 1980

Date de signature :	6 mai 1980
Date de publication au JOUE :	7 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1121/80 de la Commission, du 6 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux "tissus non tissés" et articles en "tissus non tissés", autres que les vêtements et accessoires du vêtement, de la catégorie de produits n° 96 (code 0960), originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 10 mai 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1121/80 du 6 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables auxAbrogé