Règlement d'exécution (UE) 2017/157 du 30 janvier 2017 renouvelant l'approbation de la substance active
Règlement d'exécution (UE) 2017/157 du 30 janvier 2017 renouvelant l'approbation de la substance active
Version20 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/157 de la Commission du 30 janvier 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «thiabendazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 20 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: