Règlement (CE) 550/97 du 24 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine du VIH/sida dans les pays en développement
Règlement (CE) 550/97 du 24 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine du VIH/sida dans les pays en développementAbrogé
Version30 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 550/97 du Conseil du 24 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine du VIH/sida dans les pays en développement |
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Version du 30 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 W,
vu la proposition de la Commission (1),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du traité (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: