Règlement (CEE) 1315/80 du 28 mai 1980
Règlement (CEE) 1315/80 du 28 mai 1980Abrogé
Version3 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1315/80 du Conseil, du 28 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 3 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: