Règlement (CEE) 3191/81 du 9 novembre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle de la sous
Règlement (CEE) 3191/81 du 9 novembre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle de la sousAbrogé
Version13 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3191/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle de la sous-position 29.14 A II c) ex 1 du tarif douanier commun, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil |
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Version du 13 novembre 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT FIXATION D ' UN SCHEMA PLURIANNUEL DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ET SON APPLICATION POUR L ' ANNEE 1981 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM ), NO 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :