Règlement (CEE) 2891/81 du 7 octobre 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1981 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2891/81 de la Commission, du 7 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2192/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 876/81 (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: