Règlement (CEE) 3618/90 du 13 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code 3901 20 00 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

Version18 décembre 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 décembre 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 1990
Date de publication au JOUE :	15 décembre 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3618/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code 3901 20 00 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

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Version du 18 décembre 1990 • À jour

Règlement (CEE) 3618/90 du 13 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code 3901 20 00 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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