Règlement (CE) 958/96 du 30 mai 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 958/96 de la Commission, du 30 mai 1996, modifiant le règlement (CE) no 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (1), modifié par le règlement (CE) n° 2198/95 de la Commission (2), et notamment son article 7,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (3), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: