Règlement (CEE) 3276/87 du 30 octobre 1987
Règlement (CEE) 3276/87 du 30 octobre 1987Abrogé
Version1 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3276/87 de la Commission du 30 octobre 1987 prorogeant le règlement (CEE) n° 1245/87 instituant des mesures temporaires de surveillance communautaire préalable des importations de certains produits originaires du Japon |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité institué par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: