Règlement (CE) 2621/94 du 24 octobre 1994 relatif à des actions de fournitures gratuites de produits agricoles aux populations de la Moldova
Règlement (CE) 2621/94 du 24 octobre 1994 relatif à des actions de fournitures gratuites de produits agricoles aux populations de la Moldova
Version30 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2621/94 du Conseil du 24 octobre 1994 relatif à des actions de fournitures gratuites de produits agricoles aux populations de la Moldova |
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Version du 30 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, relatif à des actions de fournitures gratuites de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghistan et du Tadjikistan (1),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: