Règlement (CEE) 1514/72 du 14 juillet 1972 relatif à certaines modalités concernant l' aide pour les graines de coton
Règlement (CEE) 1514/72 du 14 juillet 1972 relatif à certaines modalités concernant l' aide pour les graines de cotonAbrogé
Version18 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1514/72 de la Commission, du 14 juillet 1972, relatif à certaines modalités concernant l' aide pour les graines de coton |
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Version du 18 juillet 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1516/71 du Conseil, du 12 juillet 1971, instituant un régime d'aide pour les graines de coton (1), et notamment son article 1er paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: