Règlement (CEE) 3324/90 du 19 novembre 1990 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en maltAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3324/90 de la Commission du 19 novembre 1990 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en malt |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1340/90 ( 2 ), et notamment son article 7 paragraphe 6,
considérant, en outre, que, en ce qui concerne le contrôle, les dispositions du règlement ( CEE ) no 569/88 de la Commission, du 16 février 1988, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation ou de la destination de produits provenant de l'intervention ( 7 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3183/90 ( 8 ), sont applicables;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :