Règlement d’exécution (UE) 2022/1619 du 19 septembre 2022 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Botswana sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée
Règlement d’exécution (UE) 2022/1619 du 19 septembre 2022 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Botswana sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée
Version21 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Botswana sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 21 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: