Règlement (CEE) 2257/76 du 16 septembre 1976 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2257/76 du 16 septembre 1976 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version17 septembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2257/76 de la Commission, du 16 septembre 1976, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 17 septembre 1976 • À jour
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