Règlement (CEE) 590/82 du 15 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, de la catégorie 89 (code 0890), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil
Règlement (CEE) 590/82 du 15 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, de la catégorie 89 (code 0890), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3602/81 du ConseilAbrogé
Version19 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 590/82 de la Commission, du 15 mars 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, de la catégorie 89 (code 0890), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil |
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Version du 19 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3602/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 aux produits textiles, originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: