Règlement délégué (UE) 2025/1726 du 27 juin 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1726 du 27 juin 2025
Version31 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1726 de la Commission du 27 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne le champ d’application territorial des dispositions relatives à la palourde japonaise et à la dorade rose |
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