Règlement (CEE) 2256/82 du 13 août 1982 instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pêches originaires de Grèce
Règlement (CEE) 2256/82 du 13 août 1982 instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pêches originaires de Grèce
Version14 août 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2256/82 de la Commission, du 13 août 1982, instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pêches originaires de Grèce |
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Version du 14 août 1982 • À jour
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