Règlement (UE) 156/2011 du 13 décembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie

Version26 février 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	26 février 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	25 février 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 156/2011 du Conseil du 13 décembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 26 février 2011 • À jour

Règlement (UE) 156/2011 du 13 décembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document