Règlement (CEE) 2863/81 du 2 octobre 1981 fixant pour le Royaume
Règlement (CEE) 2863/81 du 2 octobre 1981 fixant pour le Royaume
Version3 octobre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2863/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre |
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Version du 3 octobre 1981 • À jour
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